Conseil municipal Juillet 2024

Toujours autant de difficultés pour jouer pleinement notre rôle d'élus. Notre courriel adressé à la ville pour tenter d'améliorer les choses.

Monsieur le Maire, cher collègue 

J’ai été convoqué au CM du 4 Juillet .

J’ai pris connaissance du dossier de séance.

Je constate, et ce n’est pas la première fois, que ne figure pas dans ce dossier le compte rendu de la séance précédente.

Son approbation doit figurer dans l’ordre du jour. Or, étant été absent aux derniers CM  pour des raisons impératives  il m’importe de l’avoir.

En effet  le règlement intérieur de notre instance est trés clair qui stipule dans son article 12:

"Une fois établi, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Chaque procès-verbal de séance est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Les membres du conseil municipal ne peuvent intervenir à cette occasion que pour une rectification à apporter au procès-verbal. La rectification éventuelle est enregistrée au procès-verbal suivant.

Le procès-verbal doit mentionner les noms des membres présents et des absents excusés, ainsi que les pouvoirs écrits donnés en application de l’Article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (cf. ci-dessus, Article 9). Il comporte en outre les noms des membres qui ont pris part au débat, le résumé de leurs interventions, ainsi que les modifications apportées aux projets de délibérations."

Je souhaite que ce compte rendu me soit transmis dans les délais, ainsi que  les derniers produits, avant la tenue du prochain conseil. Je m’interroge sur la validité de ces conseils dans la mesure ou le règlement intérieur n’est pas respecté. 

Par ailleurs, j’ai demandé à plusieurs reprises que me soit transmis un calendrier des dates prévisionnelles des séances du conseil municipal.

Afin de pouvoir répondre au mieux à ces convocations j’ai besoin d’avoir une visibilité sur mon emploi du temps. A de multiples reprises j’ai annulé ou reporté des rendez vous. Comme je n’ai pas eu de réponse positive à cette demande Il m’est impossible de m’organiser avec seulement 5 jours de visibilité.

En l’occurrence je me suis engagé à être présent à un conseil d’administration ce 4 juillet . Cette instance était planifiée depuis 6 mois, je ne pourrai pas être présent demain soir.

Je vous demande de m’adresser un calendrier prévisionnel des prochaines dates afin de pouvoir exercer au mieux mon mandat.

Enfin, depuis la démission de Me Oudot nous avons demandé à M Cosse qui a quitté la ville de vous signifier son impossibilité de siéger. Mme Cocusse qui lui succède, a écrit à vos services, sans obtenir de réponse, pour pouvoir être nommée. 

Ainsi elle n’a pas été encore inscrite  pour prendre la suite et siéger au Conseil. Ceci est dommageable et nous vous espérons que cette nomination puisse s’opérer rapidement.

Dans cette attente, je vous prie de recevoir mes meilleurs sentiments.

Cordialement 

Pierre Tomasi